Conditions générales de vente V1.0

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Emmanuelle Fantoni dont le siège social est situé à Rue Emile Labarre 114 – 5030 Ernage immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises par le numéro BE0741360607, ci-après dénommée « Truffes&Cookies » et gérant le site www.truffes-cookies.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.truffes-cookies.be dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Truffes&Cookies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.truffes-cookies.be.L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.truffes-cookies.be lui permet de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Truffes&Cookies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.truffes-cookies.be de la société Truffes&Cookies dans la limite des stocks disponibles. La société Truffes&Cookies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, conservation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

En effet, les produits étant de fabrication strictement artisanale, Truffes&Cookies ne peut garantir que la forme de toutes les friandises soit exactement identique.

La vente des produits présentés sur le site www.truffes-cookies.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Truffes&Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.truffes-cookies.be. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, modifier son profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Truffes&Cookies propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic signe la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Truffes&Cookies dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Truffes&Cookies expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Truffes&Cookies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Truffes&Cookies, il peut le faire par courrier à l’adresse e-mail suivante : contact@truffes-cookies.be.

Article 5. Réserve de propriété

La société Truffes&Cookies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Il est à noter qu’une commande n’entrera dans la chaîne de traitement qu’après réception du paiement, selon les modalités suivantes :

  • Les paiements reçus jusqu’au jeudi soir minuit sont validés.

  • La commande est alors traitée le vendredi ou le samedi matin.

  • La commande est expédiée le samedi après-midi ou le lundi matin.

Tout paiement reçu le vendredi ou après est automatiquement renvoyé à la semaine suivante.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il va de soi que les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert. La société n’acceptera pas de rembourser des friandises qui auraient déjà été partiellement consommées.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par BPOST ou Mondial Relay, pour la Belgique. Par Mondial Relay pour la France et le Luxembourg.

Si vous habitez un autre pays européen, n’hésitez pas à prendre contact avec Truffes&Cookies pour obtenir un tarif de livraison personnalisé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de non-réception d’un colis, l’acheteur est prié de contacter Truffes&Cookies à l’adresse e-mail : contact@truffes-cookies.be.

Dans le cas où l’acheteur a choisi la livraison par BPOST, il recevra le colis à son domicile, par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Dans le cas où l’acheteur a choisi la livraison par Mondial Relay, il devra aller retirer le colis en point relais.

Article 8. Responsabilité

La société Truffes&Cookies, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Chaque produit présent sur le site est accompagné d’une description et de sa composition. En cas de doute, l’acheteur peut contacter Truffes&Cookies via l’adresse de contact : contact@truffes-cookies.be. Dès lors, il ne pourra pas être reproché à Truffes&Cookies, représenté par Emmanuelle Fantoni, qu’un biscuit ne convienne pas à un chien. Truffes&Cookies s’engage à fournir à l’acheteur une friandise artisanale, cuisinée après la réception du paiement de la commande, dans le respect des normes. Il est toutefois du devoir de l’acheteur et du propriétaire du chien de donner une friandise adaptée à son animal, en tenant compte des spécificités qui lui sont propres et de conserver les friandises dans les meilleures conditions. Les compositions et caractéristiques des produits étant disponibles en ligne, avant l’achat, Truffes&Cookies ne peut être considéré responsable en cas de problèmes de santé occasionnés par l’ingestion d’un produit qui ne conviendrait pas à un animal. Truffes&Cookies rappelle ici qu’une friandise ne constitue en rien l’alimentation principale d’un animal, doit être donnée avec parcimonie et en présence du propriétaire de l’animal.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.truffes-cookies.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Truffes&Cookies, représentée par Emmanuelle Fantoni. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf avec une autorisation écrite, formellement signée par Emmanuelle Fantoni.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Truffes&Cookies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données collectées lors d’une commande ou de la création d’un compte ne serviront uniquement à l’optimisation de votre expérience de navigation sur notre site, au traitement de votre commande et à l’envoi éventuel de contenus promotionnels de la part de Truffes&Cookies, de et uniquement par Truffes&Cookies.

Les données ne seront en aucun cas transmises à un tiers à des fins commerciales.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Namur.

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